Loto foot, Lotofoot

Loto foot est un loto sportif organis par Monnet Enterprises Limited.

bwin International Ltd. (par la suite l'entreprise) est autorise par Loto foot reprsenter le service offert par Loto foot, en faire la publicit et le commercialiser.

L'entreprise est autorise par Loto foot, en relation avec un user recevoir, conserver et verser des fonds dans le cadre de versements de fonds et de transactions avec Loto foot.

Loto foot est un service indpendant qui:

• n'est ni exploit, ni gr et/ou contrl par l'entreprise
• ne fonctionne pas sur la base d'une licence de pari et de casino de l'entreprise;
• ne fait pas partie des dfinitions des licences de l'entreprise;
• n'est pas surveill par les autorits respectives de Gibraltar; et
• n'est pas soumis au rglement du Gouvernement de Gibraltar.

RGLEMENT

Table des matires

1. Gnralits

1.1 Dfinitions

1.2 Les participants doivent certifier qu'ils rpondent aux critres indiqus ci-dessous:

• avoir plus de 18 ans;
• tre totalement solvable; et
• ne pas rsider aux tats-Unis

1.3 Les participants confirment et acceptent les points ci-dessous:

• toutes les dfinitions indiques ci-dessous;
• le rglement de Loto foot;
• que le rglement actuel peut tre modifi sur simple dcision de Loto foot;
• que le rglement constitue et/ou rgit la relation contractuelle entre Loto foot, l'entreprise et le participant.
• que le lieu de conclusion du contrat est Gibraltar;
• que tous les litiges sont soumis aux lois en vigueur Gibraltar ;
• que l'entreprise est autorise recevoir, conserver et verser des fonds dans le cadre de versements de fonds et de transactions avec Loto foot; et
• qu'aucune demande de ddommagement financier et/ou qu'aucune procdure judiciaire ne peuvent tre menes l'encontre de Loto foot si l'entreprise ne rpond pas son devoir, peu en importe la raison, de verser les fonds perus et/ou grs par elle.

1.4 Toutes les transactions avec Loto foot sont effectues en EUR.

1.5 Loto foot reverse 80% des mises sous la forme de versements.

1.6 Les versements actuels se rpartissent sur chacun des rangs comme suit:

1. Coupons avec 14 rsultats corrects : 30%
2. Coupons avec 13 rsultats corrects : 20%
3. Coupons avec 12 rsultats corrects : 20%
4. Coupons avec 11 rsultats corrects : 30%

Total 100%

Loto foot se rserve le droit de complter le nombre des rangs et/ou d'en ter certains ainsi que de modifier les pourcentages qui sont verss.

1.6.1 Coupons de Loto foot Extra et de Loto foot Tennis: les gains sont actuellement verss pour chaque rang comme suit :

1. Coupons contenant 10 rsultats corrects: 50%
2. Coupons contenant 9 rsultats corrects: 50%

Total 100%

Si aucun coupon n'existe avec le nombre de rsultats corrects pour un ou plusieurs rangs, les gains pour ce rang seront reports sur un nouveau rang, en commenant par 8 rsultats correctement pronostiqus, puis 7 rsultats correctement pronostiqus etc.

1.7 Loto foot conserve tous les fonds en relation avec les mises et les versements sur un compte spar appel "fonds des clients". Une fois un accord financier tabli avec l'entreprise, Loto foot dcline toute autre responsabilit pour ces fonds.

2. Coupons

2.1 Le prix de chaque coupon extra s'lve 0,10 Euros multiplis par le nombre de combinaisons saisies sur le coupon.

2.1.1 Coupons de Loto foot Extra et de Loto foot Tennis : le prix de chaque coupon extra s'lve 0,50 Euros multiplis par le nombre de combinaisons saisies sur le coupon.

2.2 L'acceptation des coupons se fait d'aprs les conditions indiques ci-dessous:

• La remise du coupon doit s'effectuer en ligne auprs de l'entreprise;
• Les coupons doivent tre enregistrs dans la banque de donnes de Loto foot avant la date limite de placement du coupon; et
• Une somme quivalent la mise doit tre perue par l'entreprise, en faveur de Loto foot.

2.3 Sur un coupon, le premier nom indiqu dans une preuve correspond l'quipe receveuse et le deuxime celui de l'quipe visiteuse, indpendamment du fait que l'preuve ait lieu sur terrain neutre.

2.4 Il y a 3 rsultats possibles lors d'une preuve:

• Victoire domicile ("1");
• Match nul ("X"); ou
• Victoire l'extrieur ("2").

2.4.1 Loto foot Tennis:

• Une preuve est considre comme une victoire domicile("1"), si le joueur indiqu gagne lors d'une preuve ou bien russit aller plus loin dans le tournoi que le deuxime joueur;
• ne preuve est considre comme un match nul ("X"), si les deux joueurs indiqus sont elimins lors du mme tour; ou
• Une preuve est considre comme une victoire l'extrieur("2"), si le deuxieme joueur indiqu gagne lors d'une preuve ou bien russit aller plus loin dans le tournoi que le premier joueur.

2.5 Il est possible de slectionner plusieurs rsultats pour une mme preuve. Le cas chant, les variantes 3 sur 3 (1 X 2) et 2 sur 3 (1 X; X 2; 1 2) ou la variante 3 sur 3 (1 X 2) sont utilises avec un systme mathmatique ou alatoire.

2.6 Un participant n'est pas autoris annuler un coupon une fois que celui-ci a t enregistr dans la banque de donnes de Loto foot.

3. Evaluation

3.1 L'valuation d'un coupon se fait sur la base du rsultat.

3.2 Une preuve est dclare invalide lorsque:

• elle est reporte jusqu'aprs 24h00 CET au dernier jour de la date d'expiration inscrite sur le coupon;
• elle est arrte et/ou termine seulement aprs 24h00 CET au dernier jour de la date d'expiration du coupon;
• elle dbute avant la date limite de placement pour le coupon;
• elle a lieu un autre endroit;
• une mauvaise saisie de l'quipe receveuse et/ou de l'quipe visiteuse a lieu; ou
• pour toute autre raison notoire.
• Loto foot Tennis : dans le cas o un des joueurs ne participe pas au tournoi principal (tours de qualification exclus), cela signifie qu'un point doit tre jou par les deux joueurs lors du tournoi (Au Loto foot Tennis, l'preuve sera considre comme valide dans la mesure o les matchs ont pris fin dans la dure du tournoi).

3.3 Lorsqu'une preuve est dclare invalide, tous les coupons sur lesquels se trouvent 1, X et/ou 2, sont considrs corrects.

4. Versements

4.1 S'il n'existe aucun coupon avec des rsultats correctement pronostiqus pour un ou plusieurs rangs, le versement pour ce ou ces rangs est report sur le rang (a). Ce point du rglement n'est pas valable pour le coupon extra Loto foot (voir 1.6.1).

4.2 Si le versement pour chacun des rangs d'un coupon ne s'lve pas au moins 1 EUR, le versement pour ce ou ces rangs est report sur le rang (a). Ce point du rglement n'est pas valable pour les coupon de Loto foot Extra et Loto foot Tennis, tant qu'il n'y a pas de versement min. pour ces coupons.

4.3 Les versement sont calculs 2 chiffres aprs la virgule arrondis la dcimale la plus proche. Les recettes rsultant de ce calcul ne sont pas redistribus.

5. Procdures de paiement

5.1 Le versement des gains au participant a lieu via l'entreprise, lors du premier jour ouvr suivant le dernier jour de validit du coupon.

5.2 Les gains dus sont verss sur le compte du participant chez l'entreprise.

6. Rclamations

Si un participant n'est pas d'accord avec certains points du loto sportif, y compris les modes de paiement, il doit en informer l'entreprise dans les 30 jours qui suivent le dernier jour de validit du coupon. Toutes les rclamations poses aprs ce dlai ne seront pas prises en compte.

7. Autres

Toutes les rfrences des termes au singulier dans le rglement incluent galement le pluriel et vice versa, et toutes les rfrences le incluent galement un/une et vice versa.

8. Clause de non-responsabilit

8.1 Loto foot se rserve le droit de rgler selon le principe d'quit tous les litiges qui ne peuvent tre rgls d'aprs les dfinitions du rglement (Par exemple: des informations diffrentes sur un mme rsultat).

8.2 Loto foot et/ou l'entreprise se rserve le droit d'annuler ou de modifier toutes les transactions dans les cas suivants:

• erreurs, erreurs d'impression, interprtation errone, erreurs de comprhension, erreurs de lecture, traduction errone, erreurs d'orthographe, lecture errone, erreur de transmission, erreurs techniques, erreurs de saisie, refus de service, erreurs notoires, cas de force majeure et/ou toutes les autres erreurs en rapport avec Loto foot et/ou l'entreprise;
• infractions au rglement;
• dlits;

8.3 Loto foot et/ou l'entreprise dcline toute responsabilit pour d'ventuels dommages auxquels le participant et/ou un tiers doivent faire face et dont l'origine est, directement ou indirectement, la suivante:

• erreurs, erreurs d'impression, interprtation errone, erreurs de comprhension, erreurs de lecture, traduction errone, erreurs d'orthographe, lecture errone, erreur de transmission, erreurs techniques, erreurs de saisie, refus de service, erreurs notoires, cas de force majeure et/ou toutes les autres erreurs en rapport avec Loto foot et/ou l'entreprise;
• infractions au rglement;
• dlits;
• pertes et risques financiers; et/ou
• procdures juridiques ou financires et/ou tout autre recours lgal lanc l'encontre du participant et/ou d'un tiers.

8.4 Si un tribunal ou une autorit semblable avec une comptence lgal et/ou une juridiction sur Loto foot et/ou une entreprise trouve que Loto foot et/ou l'entreprise portent une responsabilit, celle-ci est limite au montant de la mise.

8.5 Toutes les transactions et/ou toutes les affaires contractuelles en rapport avec Loto foot, un participant et/ou l'entreprise sont soumises au rglement actuel publi en anglais par Lotofoot. Les traductions dans d'autres langues sont considres comme un service et sont effectues en toute bonne foi. Si des divergences existent entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise sert de rfrence.